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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APulidoLabs (micro-entrepreneur, SIRET 10634727100012), ci-après « VoxFlow », et toute personne souscrivant à l'abonnement VoxFlow (ci-après « l'Utilisateur »).


2. Description du service

VoxFlow est un logiciel de gestion en ligne destiné aux professeurs de chant. Il permet la gestion des élèves, groupes, fiches de cours et suivi des participations, avec synchronisation multi-appareils via le cloud.


3. Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.


4. Prix et facturation

Tarif : 14,99 € / mois

TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA)

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par VoxFlow.


5. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les jours non utilisés.


6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'Utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription.

En souscrivant à l'abonnement VoxFlow et en accédant immédiatement au service, l'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.


7. Disponibilité du service

VoxFlow s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. En cas d'interruption planifiée, l'Utilisateur sera informé dans la mesure du possible. APulidoLabs ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur de services Firebase, Stripe).


8. Données et confidentialité

VoxFlow traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.


9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'APulidoLabs seront saisis.


10. Contact

Pour toute question : anthony.apcorp7@gmail.com